TICGN : évolution, montant et fonctionnement en 2021

La TICGN: c’est quoi ?

La  TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) est parmi les taxes inscrit sur votre facture d’énergie de gaz. Ce taxe est régie par le code des douanes (Article 266 quinquies du code des). Dans cet article on vous mettre le point sur tout ce qu’il faut savoir ce fameux taxe. Quel est son montant ? Quelles sont les possibilités d’exonération pour les professionnels?

JE DEMANDE L’EXONÉRATION DE LA TICGN

Montant de la TICGN

Le montant de la TICGN en 2020 est de 8,45 € le mégawattheure (MWh). Ce montant est stable depuis 2018. Cependant en 2021, il baissera légèrement pour atteindre 8,44 €/MWh.

le montant est fixée tous les ans avec la loi de finance et son nouveau montant est applicable au 1er Janvier. Le processus de calcul de ce montant est simple:

On multiplie le taux de la taxe par les MWh consommés. » Ainsi, si vous consommez 13 000 kWh de gaz naturel par an dans votre local, il faudra effectuer le calcul suivant : 13 x 8,44 = 109,72. Vous paierez 109.72 € en 2021.

Augmentation de la TICGN selon le PLF 2018

Année Prix par MWH
2019 10,34 €
2020 12,24 €
2021 14,13 €

Les revendications des gilets jaunes on poussé le gouvernement a décidé de geler la taxe en 2019. Ce qui explique que en 2022 pourrait donc engendrer une hausse majeure des factures de gaz. Comme le met en avant le fournisseur de gaz ENGIE.

Evolutions de la TICGN en 2021

Si le montant en 2021 a baissé, cette changement ne reflètent pas l’évolution dans les années à venir.

Contrairement au prix de gaz qui évolue chaque mois, le taux de TICGN a tendance d’exploser. Et il devrait doubler en 2022.

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L’exonération de TICGN :  les entreprises concernées.

Dans certains situation, il est possible de demander une exonération de TICGN . Ainsi, sont exonérées les entreprises faisant usage du gaz naturel :

  • Gaz naturel utilisé autrement que comme combustible.
  • Dans le cas d’un processus métallurgiques, comme des réductions chimiques ou d’électrolyse.
  • Fabriquer  de produits énergétiques ou produire de l’électricité.
  • Pour besoins de son extraction et de sa production.

Afin de procéder une demande d’exonération:

  1. vous devrez remplir le formulaire CERFA 14902.
  2. Envoyer le document à la Cellule remboursement TIC-TICGN de la Direction départementale ou régionale des finances publiques de votre département ou région.

Je peux être remboursé si je suis un agriculteur  ?

Depuis mai 2020, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement de ce taxe de gaz.

On traite ici l’exemple des entreprise agricoles.

Elle s’applique aux :

  • Exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire.
  • entreprises de travaux agricoles et forestiers.
  • coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • les sociétés ou toutes personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722-1 (1° à 4°) à L.722-3.
  • Les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L 731-23.

Pour le gaz naturel, le montant de remboursement  est porté 8,331 €/MWh.